État civil

La mairie de Thibivillers vous renseigne et prend en charge les démarches administratives qui relèvent des compétences municipales et en particulier les actes d’état civil, la liste électorale, l’organisation des élections, le recensement militaire.

Attention !!à partir du 14 mars 2017 toutes les demandes concernant le traitement des cartes d'identités et  des passeports vous devrez vous adressez à la mairie de Chaumont. La commune ne sera plus en charge du traitement des ses demandes.

Passeports Sécurisés
Pour établir un passeport sécurisé vous devrez fournir :
- une copie intégrale d’acte de naissance ou un extrait d’acte de naissance avec filiation (si la personne n’a pas en sa possession une CNI ou passeport sécurisé)
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture EDF ou TELECOM etc…)
- si vous êtes hébergé ou si vous vivez chez vos parents : un justificatif de l’hébergeant de moins de 3 mois accompagné d’une lettre manuscrite de celui-ci et de sa carte d’identité pour justifier sa signature
- dans le cas où vous avez opté pour la nationalité française dans le passé : fournir une déclaration ou certificat de nationalité française
- timbres fiscaux :
Pour les majeurs : 86 euros (vous devez fournir une photo de moins de 6 mois conforme à la réglementation des passeports)
Pour les mineurs jusqu’à 15 ans : 17 euros (vous devez fournir une photo de moins de 6 mois conforme à la réglementation des passeports) ; de 15 à 18 ans : 42 euros (vous devez fournir une photo de moins de 6 mois conforme à la réglementation des passeports)
- pour les mineurs : le livret de famille, la pièce d’identité de l’enfant et de l’adulte demandeur, et jugement de divorce le cas échéant
- votre ancien passeport (s’il ne s’agit pas d’une première demande) ; une carte d’identité ou tout document officiel avec votre photo permettant de vous identifier.
Chaque demandeur doit se présenter personnellement pour effectuer sa demande (obligation de prendre les empreintes digitales). Le demandeur retirera également lui-même son passeport après un nouveau contrôle de son identité via ses empreintes et toujours sur rendez-vous lors de la réception du SMS informant de l’arrivée du document.

Attention ! Tout passeport non récupéré dans les trois mois à la date de sa fabrication, sera automatiquement invalidé et restitué en Sous-préfecture pour destruction (les droits de timbres seront perdus).

 

Carte Nationale d’identité

 

CNI pour Adultes
- C.N.I. (ou Passeport sécurisé ou copie Acte naissance de – 3 mois)
- 2 photos de – 3 mois
- Justificatif de domicile de – 3 mois
- Nom, prénom, date et lieu de naissance des parents
- Si suite à perte ou vol d’une carte sécurisée, timbres fiscaux pour un montant de 25 euros
- Pour une dame si divorce : grosse du jugement de divorce pour usage du nom de l’ex-époux

 

CNI pour Mineurs
- C.N.I. (ou Passeport sécurisé ou copie Acte naissance de – 3 mois)
- 2 photos de – 3 mois
- Justificatif de domicile de – 3 mois
- Livret de famille
- Pièce d’identité des parents
- Si suite à perte ou vol d’une carte sécurisée, timbres fiscaux pour un montant de 25 euros
- Si les parents sont divorcés fournir la grosse du jugement de divorce pour l’autorité parentale et la garde de l’enfant (si la garde est alternée fournir les 2 justificatifs de domicile des parents et leurs pièces d’identités.

Cimetières
Tout citoyen de Thibivillers peut acheter une concession dans le cimetière de la commune.

Durée des concessions :

- en pleine terre ou en caveau : 30 ans -> 300 euros