Etat civil  -Identité -

Vous pouvez désormais effectuer votre démarche pour la CNI ou le passeport auprès de la mairie de CHAUMONT-EN-VEXIN.

Toutefois, nous tenons à vous informer que ces démarches se feront uniquement sur rendez vous et selon les jours et  horaires indiqués:  

les mardi, mercredi, jeudi de 14h00 à 16h40,le vendredi de 14h00 à 16h20 et le samedi de 9h30 à 11h20.

 

Sachez que tout dossier incomplet sera rejeté et reporté à une date ultérieure et inconnue du fait du nombre important de rendez-vous.

Vous pouvez également effectuer une pré-demande de CNI en ligne sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).

 

Si vous souhaitez prendre rendez vous avec la mairie de Chaumont en Vexin, vous trouverez ci-joint les coordonnées:

Florence KERLEGUER

'  03.44.49.00.46     03.44.49.17.74                 

45 rue de l'hôtel de ville

60240 Chaumont en Vexin

www.chaumont-en-vexin.fr

Télécharger
Mode opératoire de pré demande passeport en ligne
Support_Formation_SPD_VF Pré demande pas
Document Adobe Acrobat 2.2 MB

La mise en place d'un dispositif de pré-demande de passeport figure parmi les mesures inscrites au programme ministériel de modernisation et de simplification du ministère de l'intérieur (mesure 110108) Cette mesure avait été décidée au comité interministériel de modernisation de l'action publique du 2 avril 2013 et réaffirmée dans le cadre du choc de simplification en novembre 2016

Simplifier les démarches administratives des usagers et de sécuriser le recueil des informations nécessaires à l'enregistrement des demandes de passeports au sein de la base TES • Titres électroniques sécurisés », le ministère de l'intérieur met en place un téléservice dit de • pré-demande de passeport» sur le site de l'ANTS: ce téléservice concerne uniquement la récupération de manière dématérialisée des informations administratives de l'usager, actuellement recueillies au moyen du Cerfa 11°12 100*02 de demande de passeport.

Afin d'éviter les erreurs liées à la phase de numérisation puis de reconnaissance des caractères, le dispositif de pré-demande permet à l'agent de mairie chargé du recueil de la demande de passeport de récupérer directement les données saisies en ligne par l'usager.

* deux points importants

- cette procédure qui se substitue à la production du CERFA papier demeure cependant facultative pour l'usager. Un usager pourra ainsi choisir de faire le dépôt de sa demande en utilisant le CERFA n°1 21 00*02 papier ou en ayant recours au système de pré-demande via le site interne de l'ANTS

Internet : www.interieur.gouv.fr

- la pré-demande de passeport ne dispense pas l'usager de se présenter personnellement en mairie pour déposer sa demande (recueil des pièces justificatives et prise d'empreintes). Les données recueillies lors de la pré-demande seront rappelées au moyen de la saisie d'un numéro de pré-demande ou du douchage d'un code-barres, chacun fourni par l'usager.

Vous trouverez en annexe des éléments détaillés relatifs au fonctionnement du dispositif. H - Champ d'application

Le téléservice « pré-demande de passeport» est offert à tout usager en vue d'une première demande de passeport ou d'un renouvellement (y compris renouvellement suite à une perte ou vol).

Dans le cas d'une pré-demande pour un mineur, la pré-demande sera effectuée par son représentant légal. Il n'est pas ouvert à ce stade aux demandes de passeports professionnels (mission, service) ni aux passeports temporaires.

 

L'ensemble des mairies possédant un dispositif de recueil est donc susceptible, à compter de cette date, de recueillir les demandes selon cette nouvelle modalité.

Par conséquent, je vous remercie de bien vouloir en informer les mairies relevant de votre ressort et les inviter à communiquer, notamment par le biais du site internet de la commune, de l'ouverture de ce dispositif. Un relai sur votre propre site internet sera également efficace.

 

Un support de formation élaboré par I'ANTS est joint à cette circulaire et a vocation à être diffusé aux mairies de votre département.

www.service-public.fr